Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez notre site, pourquoi nous le faisons et de quels droits vous disposez.
1. Responsable du traitement
DELGADO | Tax & Legal
Boulevard Saint-Georges 72, Case postale 217, 1211 Genève 8, Suisse
E-mail : info@delgadotaxlegal.ch
Téléphone : +41 22 888 19 10
2. Droit applicable
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il est applicable, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Les informations qui nous sont confiées dans le cadre d’un mandat sont en outre couvertes par le secret professionnel de l’avocat.
3. Données que nous traitons
3.1 Fichiers journaux du serveur
À chaque visite, le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement des données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, page de provenance, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données servent uniquement à délivrer le site, à en garantir la sécurité et à analyser d’éventuelles pannes. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres données et ne servent pas à vous identifier.
Base légale : notre intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel (art. 31 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
3.2 Formulaire de contact, e-mail et téléphone
Le formulaire de contact demande votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre message. Ces informations nous sont transmises par e-mail, via le service d’envoi Postmark, et un accusé de réception vous est adressé à l’adresse indiquée. Une copie de ces e-mails est conservée 14 jours dans le journal d’envoi du site, à des fins de diagnostic, puis supprimée automatiquement ; Postmark les conserve au plus 45 jours. Il en va de même lorsque vous nous écrivez ou nous appelez directement. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour préparer et exécuter un mandat.
Les messages envoyés par le formulaire ou par e-mail ne sont pas chiffrés de bout en bout. Tant qu’aucun mandat n’est conclu, nous vous recommandons de ne pas y communiquer d’informations confidentielles ou de documents ; nous vous indiquerons le moyen le plus approprié de nous les transmettre.
Base légale : les données que vous nous fournissez volontairement, notre intérêt légitime à vous répondre et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 31 LPD ; art. 6 par. 1 let. b et f RGPD).
3.3 Lettre d’information
Si vous vous inscrivez à notre lettre d’information depuis le pied de page, nous enregistrons votre adresse e-mail dans la base de données du site, avec la date de l’inscription. Nous l’utilisons uniquement pour vous informer de nos événements et publications. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous écrivant à info@delgadotaxlegal.ch ; votre adresse est alors supprimée.
Base légale : votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
3.4 Carte Google Maps
La page Contact affiche une carte Google Maps. Pour l’afficher, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et peut déposer ses propres cookies. Plus d’informations : règles de confidentialité de Google.
Base légale : notre intérêt légitime à vous indiquer où nous trouver (art. 31 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
3.5 Polices de caractères
Pour un affichage homogène, le site utilise des polices fournies par le service Google Fonts. Lors de votre visite, votre navigateur les télécharge depuis les serveurs de Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP. Google Fonts ne dépose aucun cookie. Plus d’informations : règles de confidentialité de Google.
Base légale : notre intérêt légitime à une présentation uniforme du site (art. 31 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
3.6 Réseaux sociaux et liens externes
Le site contient de simples liens vers LinkedIn. Aucun contenu de cette plateforme n’est intégré au site et aucune donnée ne lui est transmise tant que vous ne cliquez pas sur ces liens. Une fois sur ce site, sa propre politique de confidentialité s’applique.
3.7 Statistiques d’audience (Google Analytics)
Uniquement si vous l’acceptez dans la bannière de cookies, nous utilisons Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited, pour mesurer la fréquentation du site : pages consultées, durée des visites, site de provenance, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative. Google Analytics dépose à cet effet des cookies (_ga, _ga_*) et reçoit votre adresse IP, qu’il ne conserve pas. Ces statistiques sont agrégées ; nous ne cherchons pas à vous identifier. Sans votre accord, le script de Google Analytics n’est pas chargé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’onglet « Cookies » affiché en bas de l’écran. Plus d’informations : règles de confidentialité de Google.
Base légale : votre consentement (art. 6 par. 1 let. a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
3.8 Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie de publicité ou de réseau social. Il dépose des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement : ceux qui mémorisent votre choix dans la bannière de cookies, et ceux de WordPress lors de la connexion à l’interface d’administration. Les cookies de statistiques de Google Analytics (voir point 3.7) ne sont déposés qu’avec votre accord. L’animation d’accueil mémorise dans votre navigateur, pour la durée de la visite seulement, qu’elle a déjà été jouée. Le détail figure dans notre politique de cookies.
Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune décision individuelle automatisée.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement — Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne, sur une infrastructure administrée par notre prestataire technique Wecode, qui assure également la maintenance du site.
- Messagerie — Microsoft (Microsoft 365), qui héberge nos boîtes e-mail et reçoit les messages envoyés par le formulaire.
- Envoi des e-mails du site — Postmark, service d’ActiveCampaign, LLC, États-Unis, qui achemine les e-mails envoyés par le formulaire de contact.
- Statistiques — Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, et Google LLC, États-Unis, pour le service Google Analytics, uniquement avec votre consentement.
- Carte et polices de caractères — Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, et Google LLC, États-Unis, pour les services Google Maps et Google Fonts.
Ces prestataires agissent sur nos instructions ou selon leurs propres conditions, et sont tenus à la confidentialité. Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres fins. Nous pouvons les communiquer aux autorités lorsque la loi l’exige.
5. Transferts à l’étranger
Le site est hébergé en Allemagne, pays qui offre un niveau de protection des données adéquat selon le Conseil fédéral (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données). Microsoft, Google et ActiveCampaign (Postmark) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat, pour les sociétés qui y sont certifiées, ainsi que sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral. Aucune autre donnée n’est transférée à l’étranger.
6. Durées de conservation
- Fichiers journaux — conservés brièvement, en règle générale quelques semaines, puis supprimés.
- Statistiques d’audience — conservées dans Google Analytics 2 mois au plus ; les cookies _ga expirent après 2 ans au plus.
- Lettre d’information — jusqu’à votre désinscription.
- Demandes de contact — conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et, si un mandat en découle, selon les obligations légales et professionnelles de conservation (en règle générale dix ans).
7. Sécurité
Le site est exclusivement accessible via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé. Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut cependant pas être garantie.
8. Vos droits
Dans les limites du droit applicable, vous pouvez :
- obtenir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet et en recevoir une copie ;
- faire rectifier des données inexactes ou demander leur effacement ;
- vous opposer à un traitement ou en demander la limitation ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers ;
- retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@delgadotaxlegal.ch. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de donner suite à votre demande. Les obligations de conservation et le secret professionnel de l’avocat peuvent limiter l’effacement de certaines données.
9. Autorité de surveillance
Si vous estimez que le traitement de vos données viole le droit applicable, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site ou du droit. La version publiée sur cette page fait foi. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans nos mentions légales.